Bureau et Gouvernance Collégiale de l'Association MELODY 05
Transparence statutaire, déclaration de non-rémunération et engagement civique désintéressé
1. Cadre Statutaire de la Gouvernance
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux statuts de MELODY 05 enregistrés sous le numéro RNA W051000780 et SIREN 528787021, l'association est administrée par un conseil d'administration collégial élu par l'assemblée générale ordinaire des membres. L'organe exécutif, le Bureau, est chargé d'assurer la gestion courante, le suivi des jalons de projet et la stricte application des délibérations adoptées.
La gouvernance de MELODY 05 repose sur une démocratie participative vivante, favorisant l'implication directe des adhérents et le dialogue continu avec les acteurs locaux de notre commune d'implantation (Saint-Martin-de-Queyrières) et du département des Hautes-Alpes.
2. Déclaration Solennelle de Non-Rémunération des Dirigeants
Attestation de Bénévolat et Absence d'Intérêt Direct ou Indirect
En application de l'instruction fiscale et des critères stricts de la non-lucrativité des organismes sans but lucratif, il est certifié que :
1. L'ensemble des membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole et bénévole exclusif, sans percevoir aucune rémunération, honoraire, indemnité de fonction, ni avantage en nature de quelque nature que ce soit.
2. Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
3. Les seuls dédommagements autorisés concernent le remboursement à l'euro près, sur justificatifs probants validés par la commission de surveillance, des frais de transport et de mission strictement engagés pour les besoins des actions de terrain.
3. Composition Actuelle du Bureau Associatif (Mandat 2026)
Le Bureau renouvelé lors de la séance plénière de l'assemblée générale se compose des administrateurs suivants :
Nusrat Akter — Présidente de l'Association
Qualité statutaire : Représentante légale, garante de l'utilité publique et de la cohésion associative.
Résidant à Saint-Martin-de-Queyrières, Nusrat Akter pilote la stratégie globale de MELODY 05, anime les séances délibératives du conseil d'administration et représente l'association auprès des autorités de tutelle, des services préfectoraux et des collectivités territoriales partenaires. Elle veille scrupuleusement au respect des objectifs statutaires, à la régulation éco-responsable des opérations de terrain et à la préservation des habitats dans le cadre des sorties en plein air.
Courriel de contact officiel : nusratakter5364@gmail.com
Jean-Marc Bernard — Secrétaire Général
Qualité statutaire : Responsable de la traçabilité administrative, des registres légaux et du logbook 2026.
En charge de la rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales et de conseils d'administration, Jean-Marc Bernard coordonne les échanges avec la sous-préfecture de Briançon et la préfecture de Gap. Il supervise l'archivage méthodique des données de terrain recueillies lors des ateliers musicaux et veille à la mise à jour rigoureuse du registre spécial prescrit par l'article 5 de la loi de 1901.
Contact : Accessible via le formulaire institutionnel de l'association.
Claire Dupont — Trésorière Générale
Qualité statutaire : Responsable de la comptabilité générale, des bilans financiers et de l'audit 2026.
Claire Dupont garantit la sincérité des comptes associatifs et la stricte conformité aux normes du plan comptable associatif. Elle assure le suivi des subventions d'intérêt général octroyées par les partenaires institutionnels et présente chaque année un bilan analytique démontrant l'absence totale de bénéfice redistribué. Elle est l'interlocutrice privilégiée pour toute vérification relative à l'audit 2026 de nos comptes.
Contact : Accessible via le hub régional de contact.
4. Procédures Délibératives et Élection Démocratique
L'association MELODY 05 pratique le principe immuable : « Une personne, une voix ». Tout membre adhérent à jour de cotisation dispose du plein droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Aucune pondération de vote liée à l'ancienneté ou à l'importance financière d'un don n'est admise.
Le mandat des membres du Bureau est d'une durée de trois ans, renouvelable par tiers afin d'assurer la continuité des compétences et la mémoire institutionnelle. Les réunions du conseil d'administration se tiennent au moins une fois par trimestre, au siège de l'association à La Rua ou dans une salle municipale mise à disposition par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
5. Transparence Opérationnelle et Audit 2026
Dans le cadre de l'audit 2026, le Bureau a rendu public l'ensemble des comptes-rendus d'activité, le relevé des temps de bénévolat (3 200 heures cumulées sur l'exercice) et l'inventaire des équipements collectifs. Les procès-verbaux et rapports financiers sont consultables sur simple demande écrite adressée au siège social par tout membre ou citoyen du territoire.