Statut des Adhérents, Catégories de Membres et Droits Civiques
Exercice démocratique, participation aux assemblées générales et transparence associative (2026)
1. La Qualité de Membre au Sein de MELODY 05
L'association MELODY 05 est une communauté de citoyens librement associés dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 (RNA W051000780 / SIREN 528787021). Devenir membre de MELODY 05, c'est exprimer son attachement à un projet d'intérêt général favorisant l'accès universel à la pratique artistique, la sauvegarde du patrimoine sonore des Hautes-Alpes et la préservation attentive des équilibres environnementaux de notre territoire de montagne.
L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale sans condition de nationalité, de diplôme ou d'expérience musicale. Les mineurs peuvent adhérer sous réserve de l'autorisation écrite de leur représentant légal.
2. Les Catégories Statutaires de Membres (Mandat 2026)
Les statuts de l'association définissent quatre collèges d'adhérents concourant tous, à parts égales, à l'animation de la vie associative :
Membres Actifs (ou Adhérents Utilisateurs)
Personnes participant régulièrement aux ateliers de pratique collective, aux séances du chœur citoyen ou aux sorties d'observation sonore en montagne. Ils s'acquittent de la cotisation annuelle de base votée en assemblée générale (15 € pour l'exercice 2026) ou bénéficient de la dispense solidaire pour situation précaire.
Droits : Droit de vote plein et entier aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires • Éligibilité au Conseil d'Administration dès 6 mois d'ancienneté.
Membres Bénévoles de Terrain (Adhésion Gratuite)
Citoyens apportant leur concours régulier à l'organisation logistique, à l'encadrement des randonnées sonores, à la sécurité des usagers ou aux collectages patrimoniaux. Sur simple déclaration de volonté bénévole, ils sont dispensés de toute cotisation pécuniaire.
Droits : Voix délibérative équivalente aux membres actifs • Couverture d'assurance responsabilité civile bénévole garantie.
Membres Bienfaiteurs
Particuliers ou organismes soutenant financièrement les projets de l'association par un versement égal ou supérieur à 40 € par an. Ce soutien n'accorde aucun privilège statutaire particulier, préservant la stricte égalité démocratique entre tous les membres.
Droits : Droit de vote identique (« une personne, une voix ») • Délivrance d'un reçu fiscal officiel conformément au Code Général des Impôts.
Membres d'Honneur
Titre honorifique décerné par le Conseil d'Administration à des personnalités ayant rendu des services éminents à la cause de la culture populaire ou de la protection environnementale dans le département des Hautes-Alpes. Ils sont dispensés de cotisation.
3. Les Droits Civiques des Membres et la Règle Démocratique
MELODY 05 applique rigoureusement le principe démocratique républicain : « Une personne = Une voix ». Aucune prépondérance de vote n'est accordée à un membre en fonction du montant de son apport financier.
| Instance Délibérative | Fréquence | Pouvoirs des Adhérents | Quorum Statutaire |
|---|---|---|---|
| Assemblée Générale Ordinaire (AGO) | Annuelle (Avril) | Vote du rapport moral, approbation des comptes annuels, élection du Conseil d'Administration | 25% des membres présents ou représentés |
| Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) | Sur convocation motivée | Modification des statuts, dissolution ou fusion associative | 50% des membres inscrits |
| Réunions Trimestrielles de Concertation | Tous les 3 mois | Échanges ouverts sur les jalons de projet et les retours d'ateliers | Sans quorum (consultatif) |
4. Engagements Éthiques et Transparence Opérationnelle
Tout adhérent s'engage à respecter les principes directeurs de l'association :
- Respect absolu de la laïcité et de la neutralité politique lors des activités de l'association.
- Adhésion à la charte de régulation éco-responsable et de préservation des habitats de montagne.
- Bienveillance mutuelle et refus de tout comportement discriminatoire ou sexiste.
Affectation Intégrale des Cotisations
MELODY 05 certifie solennellement devant ses adhérents :
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Aucun dividende n'est versé. Les fonds sont affectés à la gratuité des ateliers scolaires et au matériel partagé.