Politique de Confidentialité, Protection des Données Personnelles et Respect de la Vie Privée
Conformité au RGPD, recommandations de la CNIL et absence totale d'exploitation commerciale (2026)
1. Préambule et Engagement Civique
L'association MELODY 05 (Loi 1901, RNA W051000780, SIREN 528787021, sise à LA RUA, 05120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES) accorde une importance primordiale au respect de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées par ses adhérents, ses usagers, ses bénévoles et les visiteurs de son site web.
En tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique, MELODY 05 s'interdit formellement toute exploitation commerciale, monétisation, cession, échange ou location des données personnelles collectées. La présente politique a pour objet d'informer en toute transparence sur les modalités de traitement des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association MELODY 05, représentée légalement par sa Présidente en exercice :
- Identité du responsable : Nusrat Akter, Présidente de MELODY 05
- Adresse postale : Lieu-dit LA RUA, 05120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES, France
- Courriel dédié à l'exercice des droits RGPD : nusratakter5364@gmail.com
- Téléphone administratif : +33609834558
3. Données Collectées et Finalités Exclusives
MELODY 05 applique le principe de minimisation des données (Article 5 du RGPD) : seules les informations strictement nécessaires à la bonne gestion associative et au suivi des missions d'intérêt général sont recueillies.
| Nature des Données | Finalité Légitime du Traitement | Base Juridique (RGPD) | Durée de Conservation Maximale |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, courriel, téléphone (Formulaire contact) | Traitement et réponse aux demandes d'information ou d'inscription aux ateliers | Intérêt légitime / Consentement | 3 ans maximum à compter du dernier contact |
| Adresse postale, état civil (Adhésions / Dons) | Tenue du registre légal des adhérents et émission des reçus fiscaux certifiés | Obligation légale (Loi 1901 & Code des Impôts) | 6 ans (Prescription fiscale en vigueur) |
| Enregistrements audio de témoignages oraux | Constitution de la Sonothèque Vivante et sauvegarde du patrimoine rural | Consentement écrit et éclairé du témoin | Conservation patrimoniale perpétuelle (Domaine public) |
| Journaux techniques de connexion serveur | Sécurité informatique, prévention des cyberattaques et intégrité du service | Obligation légale de sécurité | 12 mois (Recommandation CNIL) |
4. Absence de Traçage Publicitaire et Respect des Traceurs
Le site institutionnel de MELODY 05 ne recourt à aucun traceur publicitaire tiers, à aucune régie d'affiliation commerciale et à aucun outil invasif de profilage comportemental. Aucun cookie de ciblage marketing n'est déposé sur votre terminal lors de la navigation.
Les seuls cookies susceptibles d'être utilisés sont des témoins purement techniques indispensables au fonctionnement du serveur web (maintien de session anonyme, protection contre les requêtes frauduleuses de type CSRF). Ces cookies sont exemptés du recueil préalable de consentement conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Sécurité et Destinataires des Données
Les données collectées sont traitées exclusivement par les membres habilités du Bureau associatif et les bénévoles responsables de l'administration des ateliers. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
MELODY 05 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des flux HTTPS, accès restreint par mot de passe sécurisé, protocoles de sauvegarde régulière) afin de prémunir les données contre toute altération, perte ou divulgation non autorisée.
6. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne et française, chaque personne physique dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles des registres de l'association.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Solliciter le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à nusratakter5364@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association (MELODY 05, Lieu-dit LA RUA, 05120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES), en justifiant de votre identité. Une réponse motivée vous sera adressée sous un délai maximal de 30 jours calendaires.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).
Garantie Éthique et Réinvestissement Associatif
MELODY 05 réaffirme son engagement désintéressé :
« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Votre confiance constitue notre bien le plus précieux. Notre gestion des données reflète l'éthique démocratique et la probité républicaine de notre démarche d'utilité publique.