Document d'Archive Statutaire

Historique Institutionnel et Trajectoire Statutaire (2016–2026)

Traçabilité légale, publication au Journal Officiel et décennie d'utilité publique en Haute-Durance

Assemblée générale constitutive et débat civique des membres fondateurs

1. La Genèse Citoyenne et l'Acte Fondateur (2016)

L'association MELODY 05 puise ses racines dans une démarche citoyenne initiée au début de l'année 2016 au cœur de la vallée de la Haute-Durance, sur le territoire communal de Saint-Martin-de-Queyrières (05120). Constatant l'éloignement progressif des propositions culturelles institutionnelles concentrées dans les métropoles régionales et l'affaiblissement des espaces de pratique collective en zone de montagne, un collectif informel d'habitants, de pédagogues, de passionnés de transmission et de musiciens locaux a engagé une observation minutieuse des besoins territoriaux.

À l'issue de plusieurs mois de concertation publique informelle tenue dans les hameaux de La Rua, de Prelles et de Bouchier, la décision fut prise d'adopter le cadre juridique protecteur de la loi du 1er juillet 1901. Ce choix garantissait dès l'origine une indépendance totale vis-à-vis des intérêts marchands et consacrait la vocation désintéressée des fondateurs. L'assemblée générale constitutive s'est tenue au lieu-dit La Rua, fixant le siège social permanent de la structure au cœur du village.

La déclaration initiale en préfecture des Hautes-Alpes (Gap) a donné lieu à l'attribution du numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) W051000780, assorti de la délivrance du récépissé préfectoral en bonne et due forme. La parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) a officialisé la personnalité morale de l'organisme et validé l'objet social : promouvoir l'utilité publique par la pratique musicale d'ensemble, la démocratisation artistique et le développement des liens intergénérationnels.

2. Consécration de l'Identité Administrative et Numéro SIREN

Afin d'asseoir sa transparence opérationnelle et de nouer des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les pouvoirs publics départementaux et régionaux, MELODY 05 s'est vu attribuer par les services de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) le numéro SIREN 528787021. Cet ancrage administratif formel a permis à l'association d'opérer en conformité intégrale avec les règles de la comptabilité publique des organismes sans but lucratif.

Les statuts déposés énoncent avec une clarté rigoureuse les principes cardinaux de fonctionnement :

  • Principe de laïcité et de neutralité : L'association accueille chaque citoyen sans distinction d'origine, de conviction ou de condition sociale, garantissant un espace d'expression strictement républicain.
  • Bénévolat et désintéressement des dirigeants : Les membres du bureau et du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre purement gracieux, sans contrepartie directe ou indirecte, ni avantage en nature.
  • Affectation exclusive des excédents : Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune distribution de dividendes ne peut être consentie.
  • Refus de toute démarche commerciale : L'association ne commercialise aucun bien marchand, ne fournit aucune prestation d'ingénierie lucrative et consacre la totalité de son énergie à des ateliers accessibles, des inventaires patrimoniaux et des restitutions citoyennes gratuites.

3. Chronologie Décennale des Jalons Opérationnels (2016–2026)

L'analyse rétrospective de la période 2016–2026 met en lumière la cohérence de nos jalons de projet et la fidélité constante aux objectifs statutaires initiaux :

Période Jalon Opérationnel Majeur Impact Observé sur le Territoire Cadre Réglementaire
2016–2017 Constitution légale et premier inventaire des besoins ruraux 75 foyers consultés à Saint-Martin-de-Queyrières Déclaration Préfecture RNA W051000780
2018–2019 Lancement des premiers ateliers acoustiques décentralisés 180 participants réguliers dans 4 communes du canton Convention municipale de mise à disposition de locaux
2020–2021 Adaptation sanitaire, maintien du lien social par protocoles distanciés Préservation de l'activité auprès de 120 personnes isolées Protocoles préfectoraux de continuité civique
2022–2023 Structuration du pôle d'enregistrement sonore et mémoire locale Constitution d'un corpus de 45 heures de collectages Dépôt légal des enregistrements non marchands
2024–2025 Adoption de la charte de régulation éco-responsable Zéro nuisance mesurée en zone périphérique Natura 2000 Charte environnementale concertée avec les gestionnaires
2026 Déploiement du plan décennal et audit 2026 de conformité 520 bénéficiaires directs et 3 200 heures de bénévolat Audit général de transparence et logbook numérique

4. Les Réformes Statutaires et l'Intégration Environnementale

Au cours des dix années écoulées, les statuts de MELODY 05 ont connu deux modifications adoptées à l'unanimité des assemblées générales extraordinaires de 2021 et 2024. Ces évolutions n'ont en rien altéré l'âme de l'association mais ont permis d'intégrer des enjeux sociétaux contemporains essentiels :

En premier lieu, l'assemblée générale extraordinaire de 2021 a élargi l'objet statutaire pour y inscrire expressément la mission de préservation des patrimoines immatériels et sonores des vallées alpines. Cette disposition a constitué la base légale autorisant nos équipes à mener des enquêtes de terrain auprès des aînés du territoire pour archiver les chants traditionnels, les sonnailles pastorales et l'acoustique singulière des paysages montagnards.

En second lieu, l'assemblée extraordinaire de 2024 a consacré l'obligation de régulation éco-responsable et la surveillance de l'équilibre environnemental lors de toute intervention hors les murs. En vertu de cet amendement statutaire, l'association s'interdit formellement l'usage de dispositifs sonores suramplifiés susceptibles de porter atteinte à la tranquillité des habitats naturels ou de perturber la faune sauvage protégée du Briançonnais.

Rassemblement régional des membres pour la délibération statutaire

5. Transparence Opérationnelle et Audit 2026

L'année 2026 marque un jalon commémoratif et opérationnel exceptionnel pour MELODY 05. Dix années après sa création, l'association a soumis l'intégralité de ses pièces comptables, procès-verbaux de délibération et bilans qualitatifs à un audit 2026 rigoureux. Cet examen indépendant confirme l'exacte concordance entre les dépenses engagées et les objectifs statutaires votés par l'assemblée générale.

Les données de terrain recueillies au cours de la décennie démontrent sans conteste l'impact observé sur le lien social : diminution de l'isolement chez les seniors ruraux, éveil artistique précoce chez les enfants scolarisés en classe unique de montagne, et consolidation d'une mémoire collective partagée entre nouveaux arrivants et familles enracinées depuis des générations dans la vallée.

Le maintien d'un fonctionnement bénévole et solidaire demeure la fierté de nos adhérents. Grâce au soutien constant des acteurs locaux — mairies, communautés de communes, associations amies et collectifs d'usagers —, MELODY 05 aborde sa seconde décennie avec la sérénité conférée par des comptes équilibrés, une utilité publique indiscutée et une gouvernance transparente.

Engagement Public et Pérennité du Modèle Non Lucratif

L'association rappelle à l'ensemble de ses interlocuteurs institutionnels et aux citoyens que sa structure juridique exclut toute appropriation privée. Les biens acquis par l'association — pupitres, micros de mesure, matériel acoustique léger — constituent un patrimoine collectif inaliénable mis au service de la collectivité.

En cas d'éventuelle dissolution, les statuts stipulent expressément que l'actif net sera obligatoirement dévolu à une autre association loi 1901 poursuivant des buts d'intérêt général similaires dans le département des Hautes-Alpes.